Conditions d’utilisation

Entrée en vigueur à partir du 4 décembre 2018

Le présent contrat de licence Nakisa (le « Contrat ») est conclu entre vous et Nakisa Inc. (« Nakisa »). En cas d'acceptation de ce dernier au nom de votre société et non pas en tant qu'individu, le terme « Client » ou « Vous » désignera votre société et liera cette dernière au présent Contrat. Nakisa se réserve le droit de modifier ce dernier de temps à autre, sous réserve des dispositions de l'article 26 (Modifications du Contrat) ci-dessous.

En cliquant sur le bouton « J'accepte » (ou un bouton similaire) affiché au moment de votre commande, ou encore en utilisant ou en accédant aux produits logiciels de Nakisa, vous déclarez accepter d'être lié par le présent Contrat.

1. Portée du Contrat. Le présent Contrat encadre votre achat initial ainsi que tout achat futur effectué par vous et faisant référence audit Contrat. Il inclut notre politique de confidentialité, d'utilisation raisonnable, de commande et toute autre politique et pièce jointe référencée.
2. Types de produits Nakisa. Le présent Contrat régit (a) les produits logiciels téléchargeables commercialement disponibles de Nakisa (« Logiciels »), (b) les solutions hébergées ou basées sur le nuage de Nakisa (actuellement désignées comme déploiements « Cloud ») (« Services hébergés ») et (c) tout service d'assistance ou de maintenance connexe fourni par Nakisa. Le logiciel et les services hébergés, ainsi que la documentation connexe constituent les « Produits ». Ces derniers et leur utilisation autorisée sont décrits en détail dans la documentation générale de Nakisa (la « Documentation »). La section 6 (Conditions du logiciel) est applicable au logiciel et la section 7 (Conditions des services hébergés) est spécifique aux services hébergés. Toutefois, sauf indication contraire, les autres dispositions du présent Contrat s'appliquent à tous les Produits.
3. Enregistrement du compte. Vous pouvez être amené à vous inscrire à un compte Nakisa afin de passer des commandes, d'accéder ou de recevoir des Produits. Toutes les informations d'enregistrement que vous nous fournissez devront être exactes, à jour et complètes. Vous devez également mettre à jour vos informations afin que nous puissions vous envoyer des avis, des relevés et d'autres informations par e-mail ou via votre compte. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées à partir de vos comptes.
4. Commandes directes auprès de Nakisa. La documentation relative à la commande des Produits ou le flux d'achat de Nakisa (« Commande ») spécifiera votre champ d'utilisation autorisé des Produits, pouvant comprendre : (a) le nombre et le type d'Utilisateurs autorisés (tels que définis ci-dessous), (b) le stockage ou la capacité (pour les Services hébergés), (c) le nombre de licences, de copies ou d'instances (pour les Logiciels) ou (d) d'autres restrictions ou unités facturables (selon le cas, le « Champ d'utilisation »). Le terme « Commande » englobe également tout renouvellement de Produit, d'assistance et de maintenance applicable, ou tout achat effectué pour étendre ou mettre à niveau votre Champ d'utilisation.
5. Utilisateurs autorisés. Seules les personnes spécifiques ayant payé les frais requis et que vous avez désignés par le biais du Produit applicable (« Utilisateurs autorisés ») peuvent accéder aux Produits et les utiliser. Certains produits peuvent vous permettre de désigner différents types d'utilisateurs autorisés, auquel cas les prix et les fonctionnalités pourront varier en fonction du type d'utilisateur autorisé. Les Utilisateurs autorisés peuvent être vous, votre employeur ou les employés, représentants, consultants, entrepreneurs, agents ou autres tiers agissant à votre profit ou en votre nom. Vous serez tenu de payer les frais applicables à l'augmentation du nombre d'utilisateurs autorisés. Vous êtes responsable du respect du présent accord par tous les utilisateurs autorisés. Toute utilisation des produits par vous et vos utilisateurs autorisés est soumise au Champ d'utilisation et est destinée uniquement à votre bénéfice ou à celui de vos affiliés. Le terme « Affilié » désigne une entité qui, directement ou indirectement, possède ou contrôle, est possédée ou est contrôlée par, se trouve sous la propriété ou le contrôle commun d'une partie. Le terme « Contrôle » désigne le pouvoir de diriger la gestion ou les affaires d'une entité et le terme « Propriété » désigne la propriété effective de 50 % (ou, si la juridiction applicable n'autorise pas la propriété majoritaire, le montant maximum autorisé par cette loi) ou plus des titres de participation avec droit de vote ou d'autres intérêts avec droit de vote équivalents de l'entité.
6. Conditions du logiciel
   1. Vos droits de licence. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Nakisa vous accorde une licence non exclusive, sans droit de sous-licence et sans possibilité de transfert en vue d'installer et d'utiliser le Logiciel pendant la Durée de la licence applicable, conformément à votre Champ d'utilisation concerné et à la Documentation. La durée de chaque licence de Logiciel (« Durée de licence ») sera spécifiée dans votre Commande. Votre Période de licence prendra fin à la résiliation du présent Contrat, même si celle-ci est identifiée comme « perpétuelle » ou si aucune date d'expiration n'est spécifiée dans votre Commande. Le Logiciel requiert une clé de licence pour fonctionner, laquelle sera livrée comme décrit dans la Section 10.2 (Livraison).
   2. Nombre d'Instances. Sauf indication contraire dans votre Commande, vous pouvez accéder au Logiciel et l'utiliser pour chaque licence achetée, à condition de respecter les termes et conditions du présent Contrat.
   3. Vos modifications. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat (y compris, mais sans s'y limiter, la Section 2 (Combinaison des Produits avec des Logiciels Open Source) du Code Tiers en ce qui concerne les Produits Nakisa) : (1) pour tout élément du Logiciel fourni par Nakisa sous forme de code source, le cas échéant, et dans les limites autorisées par la Documentation, vous pouvez modifier ce code source dans le seul but de développer des corrections de défauts, des personnalisations et des fonctionnalités supplémentaires pour le Logiciel et (2) vous pouvez également modifier la Documentation pour refléter vos modifications autorisées sur le code source du Logiciel ou sur l'utilisation particulière des Produits au sein de votre organisation. Toute modification du code source ou de la Documentation est dénommée « Vos Modifications ». Vous ne pouvez utiliser vos modifications que vis-à-vis de vos propres instances et dans le cadre de votre utilisation autorisée du Logiciel, mais vous ne pourrez pas transmettre le code de vos modifications à un tiers. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, Nakisa ne fournit aucune assistance, garantie, indemnisation ou autre obligation ou responsabilité concernant Vos Modifications, leur association, interaction ou utilisation avec nos Produits. Vous indemniserez, défendrez et préserverez Nakisa de toute réclamation, coût, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais et honoraires d'avocat acceptables) découlant de ou en relation avec toute réclamation portée contre Nakisa par un tiers et liée à Vos Modifications (y compris, mais sans s'y limiter, toute représentation ou garantie effectuée par vous concernant Vos Modifications ou le Logiciel) ou à toute violation de la présente Section 6.3. Cette obligation d'indemnisation est soumise à la condition que vous receviez (i) une notification écrite dans les plus brefs délais d'une telle réclamation (mais dans tous les cas, une notification dans un délai suffisant pour que vous puissiez y répondre sans préjudice) ; (ii) le droit exclusif de gérer et de diriger l'enquête, la défense ou le règlement d'une telle réclamation et (iii) toute coopération raisonnablement nécessaire de Nakisa à vos frais.
   4. Attribution. Lors de toute utilisation du Logiciel, vous devrez inclure l'attribution suivante à Nakisa sur toutes les interfaces utilisateur, en suivant le format suivant : " Powered by Nakisa ", en comprenant dans tous les cas un hyperlien vers http://www.Nakisa.com et conservant le même format que celui livré dans le Logiciel.
   5. Code tiers. Le Logiciel comprend le code et les brochures concédés sous licence par des tiers, y compris des logiciels open source. Consultez la section Code tiers dans les Produits Nakisa pour obtenir des dispositions supplémentaires concernant notre utilisation de ce dernier.
7. Conditions des services hébergés.
   1. Accès aux services hébergés. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Nakisa vous accorde le droit non exclusif d'accéder et d'utiliser les Services hébergés pendant la Durée d'abonnement applicable (telle que définie ci-dessous) à votre Champ d'utilisation applicable et à la Documentation. Dans le cas où Nakisa propose un logiciel client pour tout service hébergé, vous pouvez utiliser ce logiciel uniquement avec ce dernier, sous réserve des conditions générales du présent Contrat. Vous reconnaissez que nos Services hébergés sont des produits en ligne sur abonnement et que nous pouvons apporter des modifications aux Services hébergés de temps à autre. Nakisa offre aux clients l'accès et l'utilisation d'un service hébergé en démonstration (« Services hébergés en démonstration ») pour une période déterminée dans la Commande (« Période de démonstration »). Une fois la Période de démonstration terminée, vous serez invité(e) à acheter un abonnement aux Services hébergés. Si vous ne souhaitez pas souscrire un abonnement auxdits services, vous devez cesser d'utiliser le Produit après votre Période de démonstration. Tout accès à vos Services hébergés en démonstration sera désactivé.
   2. Conditions d'abonnement et renouvellements. Les Services hébergés sont fournis par le biais d'un abonnement pour une durée déterminée spécifiée dans votre Commande (« Durée d'abonnement »). Sauf indication contraire dans votre Commande, tous les abonnements seront automatiquement renouvelés pour des durées identiques à la Durée d'abonnement initiale (et vous serez facturé aux tarifs alors en vigueur), à moins que vous n'annuliez votre abonnement en nous écrivant à Hanelly@nakisa-cloud.com. En cas d'annulation, votre abonnement prendra fin à la fin du cycle de facturation en cours, mais ne donnera droit à aucun crédit ou remboursement pour les montants accumulés ou payés avant cette résiliation.
   3. Informations d'identification. Vous devrez vous assurer que tous les utilisateurs autorisés conservent de manière strictement confidentielle leurs identifiants et mots de passe relatifs aux Services hébergés et ne partagent aucune de ces informations avec toute personne non autorisée. Les identifiants d'utilisateur sont attribués à des personnes individuelles et nominatives, qui ne peuvent être partagés. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées en utilisant vos comptes et mots de passe et vous convenez d'informer immédiatement Nakisa de toute utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance.
   4. Vos données. « Vos Données » désigne toutes les données, le contenu, le code, les vidéos, les images ou autres matériaux de tout type que vous téléchargez, remettez ou transmettez de toute autre manière à ou via les Services hébergés. Vous conserverez tous les droits, titres et intérêts relatifs à Vos Données sous le format fourni à Nakisa. Sous réserve des conditions du présent Contrat, vous accordez à Nakisa un droit non exclusif, universel et libre de redevance (a) pour collecter, utiliser, copier, stocker, transmettre, modifier et créer des œuvres dérivées de Vos Données, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir le Service hébergé applicable et (b) aux Services hébergés vous permettant de partager Vos Données ou d'interagir avec d'autres personnes, pour distribuer et exécuter et afficher publiquement Vos Données selon vos instructions (ou celles de vos Utilisateurs autorisés) ou par le biais du Service hébergé. Nakisa peut également accéder à votre compte ou à votre instance afin de répondre à vos demandes d'assistance.
   5. Sécurité. Nakisa met en œuvre des procédures de sécurité pour protéger vos Données de toute attaque de sécurité. Cependant, il est entendu que l'utilisation des Services hébergés implique nécessairement la transmission de ces dernières sur des réseaux que nous ne possédons, n'exploitons ou ne contrôlons pas. Nous ne sommes donc pas responsables de la perte, de l'altération, de l'interception ou du stockage de vos données sur ceux-ci. Nous ne pouvons garantir que nos procédures de sécurité seront exemptes d'erreurs, que la transmission de Vos Données sera toujours sécurisée ou que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de déjouer nos mesures de sécurité ou celles de nos fournisseurs de services tiers.
   6. Limites de stockage. Des limites de stockage peuvent être associées à un service hébergé donné. Ces limites sont précisées dans les descriptions des services sur nos sites Web ou dans la documentation du service hébergé en question. Nakisa se réserve le droit de facturer des frais de stockage supplémentaire ou de dépassement des limites selon les taux spécifiés sur notre site Web. Nous pouvons imposer de nouvelles limites de stockage ou modifier les limites existantes des Services hébergés à tout moment, à notre discrétion, avec ou sans préavis.
   7. Responsabilité de vos Données.
      1. General. You must ensure that your use of Hosted Services and all Your Data is at all times compliant with our Acceptable Use Généralités. Vous êtes tenu de veiller à ce que votre utilisation des Services hébergés et de toutes vos Données soit à tout moment conforme à notre Politique d'utilisation et à toutes les lois et réglementations locales, nationales, fédérales et internationales applicables ("Lois"). Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez obtenu tous les droits, validations et autorisations nécessaires pour fournir toutes vos Données à Nakisa et octroyer les droits accordés à Nakisa dans le présent Contrat et (ii) que vos Données et leur transfert à Nakisa, ainsi que leur utilisation par Nakisa comme autorisé par vous dans le cadre du présent Contrat, ne violent aucune Loi (y compris, mais sans s'y limiter, celles relatives au commerce international et aux communications électroniques) ou aucun droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité ou les droits de publicité, et que toute utilisation, collecte et divulgation autorisée par les présentes n'est pas incompatible avec les conditions de toute politique de confidentialité applicable. En dehors de ses obligations de sécurité en vertu de la Section 7.5 (Sécurité), Nakisa n'assume aucune responsabilité concernant vos données. Vous êtes seul responsable de celles-ci et des conséquences de leur utilisation, divulgation, stockage ou transmission. Nakisa peut utiliser et traiter vos Données sur d'autres territoires, selon les besoins jugés appropriés, afin de garantir des Services hébergés optimaux. Nakisa peut en outre stocker vos données dans tout territoire de son choix, conformément aux meilleures pratiques du secteur.
      2. Données sensibles. Vous ne soumettrez pas aux Services hébergés (ou n'utiliserez pas les Services hébergés pour collecter) : (i) toute information personnellement identifiable, à l'exception des informations nécessaires à l'établissement de votre compte Nakisa ; (ii) toute information sur les patients, donnée médicale ou autre information de santé protégée et réglementée par HIPAA ou toute autre loi, règle ou réglementation fédérale ou étatique similaire ; ou (iii) toute autre information soumise à la réglementation ou à la protection en vertu de lois spécifiques telles que la loi Gramm-Leach-Bliley (ou les règles ou réglementations associées) ((i) à (iii), collectivement, les « Données sensibles »). Vous reconnaissez également que Nakisa n'agit pas en tant que votre associé commercial ou sous-traitant (comme le stipulent les termes définis et utilisés dans HIPAA) et que les Services hébergés ne sont pas conformes à HIPAA. « HIPAA » désigne la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie, dans sa version modifiée et complétée. Nonobstant toute autre disposition contraire, Nakisa n'a aucune responsabilité envers les Données sensibles en vertu du présent Contrat.
      3. Indemnisation de vos Données. Vous défendrez, indemniserez et dégagerez Nakisa de toute responsabilité en cas de perte, frais, responsabilité ou dommage, y compris les commissions d'avocats, qui pourraient être imputables à Nakisa en raison de toute réclamation relative à vos Données, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation déposée par un tiers alléguant que vos Données ou votre utilisation des Services hébergés est contraire au présent Contrat, enfreint, détourne les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou viole la loi applicable. Cette obligation d'indemnisation est soumise à la condition que vous receviez (i) une notification écrite ponctuelle d'une telle réclamation (mais dans tous les cas une notification dans un délai suffisant pour que vous puissiez y répondre sans préjudice) ; (ii) le droit exclusif de gérer et de piloter l'enquête, la défense ou le règlement d'une telle réclamation ; et (iii) toute la coopération nécessaire et raisonnable de Nakisa à vos frais.
   8. Suppression et suspension. Nakisa n'a aucune obligation de surveiller tout contenu téléchargé vers les Services hébergés. Néanmoins, si nous estimons qu'une telle action est nécessaire en raison de votre violation du présent Contrat ou en réponse à des demandes de retrait reçues conformément à nos directives de signalement des violations de droits d'auteur et de marques commerciales, nous pouvons (1) supprimer vos Données des Services hébergés ou (2) suspendre votre accès à ces derniers. Nous vous avertirons généralement lorsque nous prendrons une telle mesure et vous donnerons une opportunité raisonnable de remédier à votre violation, mais si nous déterminons que vos actions menacent le fonctionnement des Services hébergés ou d'autres utilisateurs, nous pouvons suspendre votre accès immédiatement sans préavis. Vous continuerez à être facturé pour ce dernier pendant toute période de suspension. Nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour le retrait ou la suppression de vos Données ou la suspension de votre accès à tout Service hébergé tel que décrit dans cette section.
   9. Suppression à la fin de la Durée d'abonnement. Nous pouvons retirer ou supprimer vos Données dans un délai raisonnable après la fin de votre Durée d'abonnement.
8. Assistance et maintenance. Nakisa fournira les services d'assistance et de maintenance concernant les produits décrits dans les conditions générales de maintenance et d'assistance de Nakisa (« Assistance et maintenance ») pendant la période pour laquelle vous avez acheté et entièrement payé tous les frais applicables associés à l'utilisation des Services hébergés. Cette assistance technique sont soumises aux termes des conditions générales de Nakisa et seront fournies conformément au niveau d'assistance et à la durée d'assistance spécifiés dans ces conditions. La Politique d'assistance de Nakisa peut être modifiée par Nakisa de temps à autre pour refléter les améliorations de processus ou l'évolution des pratiques. L'Assistance et la maintenance du logiciel comprennent l'accès aux nouvelles versions, dans la mesure où elles sont disponibles. Vous pouvez utiliser les Nouvelles versions fournies par Nakisa pendant la période d'assistance valide de la même manière que vous utilisez le Logiciel et les Nouvelles versions sont intégrées à la définition du Logiciel dans ce cas. Les « Nouvelles versions » sont des corrections de bogues, des correctifs, des versions majeures ou mineures, ou tout autre changement, amélioration ou modification du Logiciel que nous rendons généralement disponible.
9. Services de formation. Les Services hébergés ne prévoient pas de services de formation. Lors de l'achat des Services hébergés, Nakisa fournira sa documentation. Nakisa conservera tous les droits, titres et intérêts dans et sur tous les matériels, livrables, adaptations, travaux dérivés ou développements liés à toute documentation fournie. Toute Documentation fournie peut être utilisée uniquement en relation avec les Produits, sous réserve des mêmes restrictions d'utilisation de ces derniers. Au cas où vous auriez besoin de services de formation, vous pouvez contacter Nakisa afin d'obtenir un devis.
10. Retours et modalités financières
    1. Return Policy. As part of our commitment to customer satisfaction, we allow you to use our Software, free of charge, for an initial trial period of fourteen (14) days. Once you purchase a Software license, the fees paid are non-reimbursable. As such, we will not accept returns once you have activated a paid Software license. You understand that Nakisa may change this practice in the future in accordance with Section 26 (Changes to this Agreement).
    2. Delivery. We will deliver the applicable license keys or login instructions (in the case of Hosted Services) to the email addresses specified in your Order for the demonstration license and for the when we have received payment of the applicable fees. All deliveries under this Agreement will be electronic. For the avoidance of doubt, you are responsible for installation of any Software, and you acknowledge that Nakisa has no further delivery obligation with respect to the Software after delivery of the license keys.
    3. Payment. You agree to pay all fees in accordance with each Order. Unless otherwise specified in your Order, you will pay all amounts in U.S. dollars at the time you place your Order. Other than as expressly set forth in Section 10.1 (Return Policy) and Section 20 (IP Indemnification by Nakisa), all amounts are non-refundable, non-cancelable and non-creditable. In making payments, you acknowledge that you are not relying on future availability of any Products beyond the current License Term or Subscription Term or any Product upgrades or feature enhancements. If you add Authorized Users during your License Term or Subscription Term, we will charge you for the increased number of Authorized Users pursuant to the then-currently applicable rates in your next billing cycle. You agree that we may bill your credit card for renewals, additional users, and unpaid fees, as applicable.
    4. Taxes. Your payments under this Agreement exclude any taxes or duties payable in respect of the Products in the jurisdiction where the payment is either made or received. To the extent that any such taxes or duties are payable by Nakisa, you must pay to Nakisa the amount of such taxes or duties in addition to any fees owed under this Agreement. Notwithstanding the foregoing, you may have obtained an exemption from relevant taxes or duties as of the time such taxes or duties are levied or assessed. In that case, you will have the right to provide to Nakisa any such exemption information, and Nakisa will use reasonable efforts to provide such invoicing documents as may enable you to obtain a refund or credit for the amount so paid from any relevant revenue authority if such a refund or credit is available.
11. No-Charge Products. We may offer certain Products to you at no charge, including free accounts, trial use, and access to Beta Versions as defined below (“No-Charge Products”). Your use of No-Charge Products is subject to any additional terms that we specify and is only permitted for the period designated by us. You may not use No-Charge Products for competitive analysis or similar purposes. We may terminate your right to use No-Charge Products at any time and for any reason in our sole discretion, without liability to you. You understand that any pre-release and beta products we make available (“Beta Versions”) are still under development, may be inoperable or incomplete and are likely to contain more errors and bugs than generally available Products. We make no promises that any Beta Versions will ever be made generally available. In some circumstances, we may charge a fee in order to allow you to access Beta Versions, but the Beta Versions will still remain subject to this Section 11 (No-Charge Products). All information regarding the characteristics, features or performance of Beta Versions constitutes Nakisa’s Confidential Information. To the maximum extent permitted by applicable law, we disclaim all obligations or liabilities with respect to No-Charge Products, including any Support and Maintenance, warranty, and indemnity obligations.
12. Restrictions. Except as otherwise expressly permitted in this Agreement, you will not: (a) rent, lease, reproduce, modify, adapt, create derivative works of, distribute, sell, sublicense, transfer, or provide access to the Products to a third party, (b) use the Products for the benefit of any third party, (c) incorporate any Products into a product or service you provide to a third party, (d) interfere with any license key mechanism in the Products or otherwise circumvent mechanisms in the Products intended to limit your use, (e) reverse engineer, disassemble, decompile, translate, or otherwise seek to obtain or derive the source code, underlying ideas, algorithms, file formats or non-public APIs to any Products, except as permitted by law, (f) remove or obscure any proprietary or other notices contained in any Product, or (g) publicly disseminate information regarding the performance of the Products.
13. Your Development of Add-Ons.
    1. License to Developer Guides. From time to time, Nakisa may publish API’s and associated guidelines (“Developer Guides”) to allow you to develop plugins, extensions, add-ons or other software products or services that interoperate or are integrated with the Products (“Add-Ons”). You may distribute your Add-Ons to third parties, but only for those Products permitted by Nakisa, and only in accordance with any published developers’ guide.
    2. Conditions to Development of Add-Ons. Notwithstanding anything in this Agreement to the contrary, Nakisa has no support, warranty, indemnification or other obligation or liability with respect to your Add-Ons or their combination, interaction or use with the Products. You shall indemnify, defend and hold us harmless from and against any and all claims, costs, damages, losses, liabilities and expenses (including reasonable attorneys’ fees and costs) arising out of or in connection with any claim brought against us by a third party relating to your Add-Ons (including but not limited to any representations or warranties you make about your Add-Ons) or your breach of this Section.
14. License Certifications and Audits. At our request, you agree to provide a signed certification that you are using all Products pursuant to the terms of this Agreement, including the Scope of Use. You agree to allow us, or our authorized agent, to audit your use of the Products. We will provide you with at least 10 days advance notice prior to the audit, and the audit will be conducted during normal business hours. We will bear all out-of-pocket costs that we incur for the audit, unless the audit reveals that you have exceeded the Scope of Use. You will provide reasonable assistance, cooperation, and access to relevant information in the course of any audit at your own cost. If you exceed your Scope of Use, we may invoice you for any past or ongoing excessive use, and you will pay the invoice promptly after receipt. This remedy is without prejudice to any other remedies available to Nakisa at law or equity or under this Agreement. To the extent we are obligated to do so, we may share audit results with certain of our third-party licensors or assign the audit rights specified in this Section to such licensors.
15. Ownership and Feedback. Products are made available on a limited license or access basis, and no ownership right is conveyed to you, irrespective of the use of terms such as “purchase” or “sale”. Nakisa and its licensors have and retain all right, title and interest, including all intellectual property rights, in and to the Products (including all No-Charge Products), their “look and feel”, any and all related or underlying technology, and any modifications or derivative works of the foregoing created by or for Nakisa, including without limitation as they may incorporate Feedback (“Nakisa Technology”). From time to time, you may choose to submit comments, information, questions, data, ideas, description of processes, or other information to Nakisa, including sharing Your Modifications or in the course of receiving Support and Maintenance (“Feedback”). Nakisa may in connection with any of its products or services freely use, copy, disclose, license, distribute and exploit any Feedback in any manner without any obligation, royalty or restriction based on intellectual property rights or otherwise. No Feedback will be considered your Confidential Information, and nothing in this Agreement limits Nakisa's right to independently use, develop, evaluate, or market products, whether incorporating Feedback or otherwise.
16. Confidentiality. Except as otherwise set forth in this Agreement, each party agrees that all code, inventions, know-how, business, technical and financial information disclosed to such party (“Receiving Party”) by the disclosing party ("Disclosing Party") constitute the confidential property of the Disclosing Party ("Confidential Information"), provided that it is identified as confidential at the time of disclosure. Any Nakisa Technology and any performance information relating to the Products shall be deemed Confidential Information of Nakisa without any marking or further designation. Except as expressly authorized herein, the Receiving Party will hold in confidence and not use or disclose any Confidential Information. The Receiving Party's nondisclosure obligation shall not apply to information which the Receiving Party can document: (i) was rightfully in its possession or known to it prior to receipt of the Confidential Information; (ii) is or has become public knowledge through no fault of the Receiving Party; (iii) is rightfully obtained by the Receiving Party from a third party without breach of any confidentiality obligation; or (iv) is independently developed by employees of the Receiving Party who had no access to such information. The Receiving Party may also disclose Confidential Information if so required pursuant to a regulation, law or court order (but only to the minimum extent required to comply with such regulation or order and with advance notice to the Disclosing Party). The Receiving Party acknowledges that disclosure of Confidential Information would cause substantial harm for which damages alone would not be a sufficient remedy, and therefore that upon any such disclosure by the Receiving Party the Disclosing Party shall be entitled to appropriate equitable relief in addition to whatever other remedies it might have at law. For the avoidance of doubt, this Section shall not operate as a separate warranty with respect to the operation of any Product.
17. Term and Termination. This Agreement is in effect for as long as you have a valid License Term or Subscription Term (the “Term”), unless sooner terminated as permitted in this Agreement. Either party may terminate this Agreement before the expiration of the Term if the other party materially breaches any of the terms of this Agreement and does not cure the breach within thirty (30) days after written notice of the breach. Either party may also terminate the Agreement before the expiration of the Term if the other party ceases to operate, declares bankruptcy, or becomes insolvent or otherwise unable to meet its financial obligations. You may terminate this Agreement at any time with notice to Nakisa, but you will not be entitled to any credits or refunds as a result of convenience termination for prepaid but unused Software, Hosted Services subscriptions, or Support and Maintenance. Except where an exclusive remedy may be specified in this Agreement, the exercise by either party of any remedy, including termination, will be without prejudice to any other remedies it may have under this Agreement, by law, or otherwise. Once the Agreement terminates, you (and your Authorized Users) will no longer have any right to use or access any Products, or any information or materials that we make available to you under this Agreement, including Nakisa Confidential Information. You are required to delete any of the foregoing from your systems as applicable (including any third party systems operated on your behalf) and provide written certification to us that you have done so at our request. The following provisions will survive any termination or expiration of this Agreement: Sections 7.7.3 (Indemnity for Your Data), 10.3 (Payment), 10.4 (Taxes), 11 (No-Charge Products) (disclaimers and use restrictions only), 12 (Restrictions), 13.2 (Conditions to Development of Add-Ons), 14 (License Certifications and Audits), 15 (Ownership and Feedback), 16 (Confidentiality), 17 (Term and Termination), 18.2 (Warranty Disclaimer), 19 (Limitation of Liability), 21 (Third Party Vendor Products), 24 (Dispute Resolution), 25 (Export Restrictions), and 27 (General Provisions).
18. Warranty and Disclaimer.
    1. Due Authority. Each party represents and warrants that it has the legal power and authority to enter into this Agreement, and that, if you are an entity, this Agreement and each Order is entered into by an employee or agent of such party with all necessary authority to bind such party to the terms and conditions of this Agreement.
    2. WARRANTY DISCLAIMER. ALL PRODUCTS ARE PROVIDED “AS IS,” AND NAKISA AND ITS SUPPLIERS EXPRESSLY DISCLAIM ANY AND ALL WARRANTIES AND REPRESENTATIONS OF ANY KIND, INCLUDING ANY WARRANTY OF NON-INFRINGEMENT, TITLE, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, FUNCTIONALITY, OR MERCHANTABILITY, WHETHER EXPRESS, IMPLIED, OR STATUTORY. YOU MAY HAVE OTHER STATUTORY RIGHTS, BUT THE DURATION OF STATUTORILY REQUIRED WARRANTIES, IF ANY, SHALL BE LIMITED TO THE SHORTEST PERIOD PERMITTED BY LAW. NAKISA SHALL NOT BE LIABLE FOR DELAYS, INTERRUPTIONS, SERVICE FAILURES AND OTHER PROBLEMS INHERENT IN USE OF THE INTERNET AND ELECTRONIC COMMUNICATIONS OR OTHER SYSTEMS OUTSIDE THE REASONABLE CONTROL OF NAKISA. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW, NEITHER NAKISA NOR ANY OF ITS THIRD PARTY SUPPLIERS MAKES ANY REPRESENTATION, WARRANTY OR GUARANTEE AS TO THE RELIABILITY, TIMELINESS, QUALITY, SUITABILITY, TRUTH, AVAILABILITY, ACCURACY OR COMPLETENESS OF ANY PRODUCTS OR ANY CONTENT THEREIN OR GENERATED THEREWITH, OR THAT: (A) THE USE OF ANY PRODUCTS WILL BE SECURE, TIMELY, UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE; (B) THE PRODUCTS WILL OPERATE IN COMBINATION WITH ANY OTHER HARDWARE, SOFTWARE, SYSTEM, OR DATA; (C) THE PRODUCTS (OR ANY PRODUCTS, SERVICES, INFORMATION, OR OTHER MATERIAL PURCHASED OR OBTAINED BY YOU THROUGH THE PRODUCTS) WILL MEET YOUR REQUIREMENTS OR EXPECTATIONS); (D) ANY STORED DATA WILL BE ACCURATE OR RELIABLE OR THAT ANY STORED DATA WILL NOT BE LOST OR CORRUPTED; (E) ERRORS OR DEFECTS WILL BE CORRECTED; OR (F) THE PRODUCTS (OR ANY SERVER(S) THAT MAKE A HOSTED SERVICE AVAILABLE) ARE FREE OF VIRUSES OR OTHER HARMFUL COMPONENTS.
19. Limitation of Liability. NEITHER PARTY (NOR ITS SUPPLIERS) SHALL BE LIABLE FOR ANY LOSS OF USE, LOST OR INACCURATE DATA, FAILURE OF SECURITY MECHANISMS, INTERRUPTION OF BUSINESS, COSTS OF DELAY OR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, RELIANCE OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY KIND (INCLUDING LOST PROFITS), REGARDLESS OF THE FORM OF ACTION, WHETHER IN CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), STRICT LIABILITY OR OTHERWISE, EVEN IF INFORMED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES IN ADVANCE. NEITHER PARTY’S AGGREGATE LIABILITY TO THE OTHER SHALL EXCEED THE AMOUNT ACTUALLY PAID BY YOU TO US FOR PRODUCTS AND SUPPORT AND MAINTENANCE IN THE 12 MONTHS IMMEDIATELY PRECEDING THE CLAIM. NOTWITHSTANDING ANYTHING ELSE IN THIS AGREEMENT, OUR AGGREGATE LIABILITY TO YOU IN RESPECT OF NO-CHARGE PRODUCTS SHALL BE US$20. THIS SECTION 19 (LIMITATION OF LIABILITY) SHALL NOT APPLY TO (1) AMOUNTS OWED BY YOU UNDER ANY ORDERS, (2) EITHER PARTY’S EXPRESS INDEMNIFICATION OBLIGATIONS IN THIS AGREEMENT, OR (3) YOUR BREACH OF SECTION 12 (RESTRICTIONS) OR SECTION 2 (COMBINING THE PRODUCTS WITH OPEN SOURCE SOFTWARE) OF THIRD-PARTY CODE IN NAKISA PRODUCTS). TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW, NO SUPPLIERS OF ANY THIRD-PARTY COMPONENTS INCLUDED IN THE PRODUCTS WILL BE LIABLE TO YOU FOR ANY DAMAGES WHATSOEVER. The parties agree that the limitations specified in this Section 19 (Limitation of Liability) will survive and apply even if any limited remedy specified in this Agreement is found to have failed of its essential purpose.
20. IP Indemnification by Nakisa. We will defend you against any claim brought against you by a third party alleging that a Product, when used as authorized under this Agreement, infringes a United States or European Union patent or registered copyright (a “Claim”), and we will indemnify you and hold you harmless against any damages and costs finally awarded by a court of competent jurisdiction or agreed to settlement by Nakisa (including reasonable attorneys’ fees) arising out of a Claim, provided that we have received from you: (a) prompt written notice of the claim (but in any event notice in sufficient time for us to respond without prejudice); (b) reasonable assistance in the defense and investigation of the claim, including providing us a copy of the claim and all relevant evidence in your possession, custody or control; and (c) the exclusive right to control and direct the investigation, defense, and settlement (if applicable) of the claim. If your use of a Product is (or in our opinion is likely to be) enjoined, if required by settlement, or if we determine such actions are reasonably necessary to avoid material liability, we may, at our option and in our discretion: (i) procure a license for your continued use of the Product in accordance with this Agreement; (ii) substitute a substantially functionally similar Product; or (iii) terminate your right to continue using the Product and refund, in the case of Software, the license fee paid by you as reduced to reflect a three year straight-line depreciation from the license purchase date, and in the case of a Hosted Service, any prepaid amounts for the terminated portion of the Subscription Term. Nakisa’s indemnification obligations above do not apply: (1) if the total aggregate fees received by Nakisa with respect to your license to Software or subscription to Hosted Services in the 12 month period immediately preceding the claim is less than US$50,000; (2) if the Product is modified by any party other than Nakisa, but solely to the extent the alleged infringement is caused by such modification; (3) if the Product is used in combination with any non-Nakisa product, software or equipment, but solely to the extent the alleged infringement is caused by such combination; (4) to unauthorized use of Products; (5) to any Claim arising as a result of (y) Your Data (or circumstances covered by your indemnification obligations in Section 7.7.3 (Indemnity for Your Data)) or (z) any third-party deliverables or components contained with the Products; (6) to any unsupported release of the Software; or (7) if you settle or make any admissions with respect to a claim without Nakisa’s prior written consent. THIS SECTION 20 (IP INDEMNIFICATION BY NAKISA) STATES OUR SOLE LIABILITY AND YOUR EXCLUSIVE REMEDY FOR ANY INFRINGEMENT OF INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS IN CONNECTION WITH ANY PRODUCT OR OTHER ITEMS PROVIDED BY NAKISA UNDER THIS AGREEMENT.
21. Third Party Vendor Products. Nakisa or third parties may from time to time make available to you third-party products or services, including but not limited to add-ons and plugins as well as implementation, customization, training, and other consulting services. If you procure any of these third-party products or services, you do so under a separate agreement (and exchange of data) solely between you and the third-party vendor. Nakisa does not warrant or support non-Nakisa products or services, whether or not they are designated by Nakisa as “verified” or otherwise, and disclaims all liability for such products or services. If you install or enable any third-party products or services for use with Nakisa products, you acknowledge that Nakisa may allow the vendors of those products and services to access Your Data as required for the interoperation and support of such add-ons with the Nakisa products. Nakisa shall not be responsible for any disclosure, modification or deletion of Your Data resulting from any such access by third party add-on vendors.
22. Publicity Rights. We may identify you as a Nakisa customer in our promotional materials. You may request that we stop doing so by submitting an email to Hanelly.@nakisa-cloud.com at any time. Please note that it may take us up to 30 days to process your request.
23. Improving Our Products. We are always striving to improve our Products. In order to do so, we need to measure, analyze, and aggregate how users interact with our Products, such as usage patterns and characteristics of our user base. We collect and use analytics data regarding the use of our Products as described in our Privacy Policy.
24. Dispute Resolution
    1. Dispute Resolution; Arbitration. In the event of any controversy or claim arising out of or relating to this Agreement, the parties hereto shall consult and negotiate with each other and, recognizing their mutual interests, attempt to reach a solution satisfactory to both parties. If the parties do not reach settlement within a period of 60 days, any unresolved controversy or claim arising out of or relating to this Agreement shall proceed to binding arbitration under the Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce. The parties shall seek to mutually appoint an arbitrator. If the parties cannot agree on a single arbitrator, then there shall be three (3) arbitrators: one selected by each party, and a third selected by the first two. Arbitration will take place in Montreal (Canada). All negotiations and arbitration proceedings pursuant to this Section will be confidential and treated as compromise and settlement negotiations for purposes of all similar rules and codes of evidence of applicable legislation and jurisdictions. The language of the arbitration shall be English.
    2. Governing Law; Jurisdiction. This Agreement will be governed by and construed in accordance with the applicable laws of the Province of Quebec, Canada, without giving effect to the principles of conflicts of laws. Each party irrevocably agrees that any legal action, suit or proceeding that is not otherwise subject to the arbitration provisions of Section 24.1 (Dispute Resolution; Arbitration) must be brought solely and exclusively in, and will be subject to the service of process and other applicable procedural rules of, the Court of the Province of Quebec, Canada, and each party irrevocably submits to the sole and exclusive personal jurisdiction of the courts in Montreal, Quebec, Canada, generally and unconditionally, with respect to any action, suit or proceeding brought by it or against it by the other party. Notwithstanding the foregoing, Nakisa may bring a claim for equitable relief in any court with proper jurisdiction.
    3. Injunctive Relief; Enforcement. Notwithstanding the provisions of Section 24.1 (Dispute Resolution; Arbitration), nothing in this Agreement shall prevent either party from seeking injunctive relief with respect to a violation of intellectual property rights, confidentiality obligations or enforcement or recognition of any award or order in any appropriate jurisdiction.
    4. Exclusion of UN Convention and UCITA. The terms of the United Nations Convention on Contracts for the Sale of Goods do not apply to this Agreement. The Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA) shall not apply to this Agreement regardless of when or where adopted.
25. Export Restrictions. The Products are subject to export restrictions by the United States and Canada or government and import restrictions by certain foreign governments, and you agree to comply with all applicable export and import laws and regulations in your use of the Products. You shall not (and shall not allow any third-party to) remove or export from the United States or Canada or allow the export or re-export of any part of the Products or any direct product thereof: (a) into (or to a national or resident of) any embargoed or terrorist-supporting country; (b) to anyone on restricted list; (c) to any country to which such export or re-export is restricted or prohibited, or as to which the United States and/or Canadian government or any agency thereof requires an export license or other governmental approval at the time of export or re-export without first obtaining such license or approval; or (d) otherwise in violation of any export or import restrictions, laws or regulations of any United States and/or Canada or foreign agency or authority. You represent and warrant that (i) you are not located in, under the control of, or a national or resident of any such prohibited country or on any such prohibited party list. The Products are restricted from being used for the design or development of nuclear, chemical, or biological weapons or missile technology without the prior permission of the appropriate government.
26. Changes to this Agreement. We may update or modify this Agreement from time to time, including any referenced policies and other documents. If a revision meaningfully reduces your rights, we will use reasonable efforts to notify you (by, for example, sending an email to the billing or technical contact you designate in the applicable Order, posting on our blog, through your Nakisa account, or in the Product itself). If we modify the Agreement during your License Term or Subscription Term, the modified version will be effective upon your next renewal of a License Term, Support and Maintenance term, or Subscription Term, as applicable. In this case, if you object to the updated Agreement, as your exclusive remedy, you may choose not to renew, including cancelling any terms set to auto-renew. With respect to No-Charge Products, accepting the updated Agreement is required for you to continue using the No-Charge Products. You may be required to click through the updated Agreement to show your acceptance. If you do not agree to the updated Agreement after it becomes effective, you will no longer have a right to use No-Charge Products. For the avoidance of doubt, any Order is subject to the version of the Agreement in effect at the time of the Order.
27. General Provisions. Any notice under this Agreement must be given in writing. We may provide notice to you via email or through your account. Our notices to you will be deemed given upon the first business day after we send it. You may provide notice to us by post to Nakisa Inc., 733 Cathcart, Montreal, Quebec, H3B 1M6, Attn: Legal Department. Your notices to us will be deemed given upon our receipt. Neither party shall be liable to the other for any delay or failure to perform any obligation under this Agreement (except for a failure to pay fees) if the delay or failure is due to unforeseen events which are beyond the reasonable control of such party, such as a strike, blockade, war, act of terrorism, riot, natural disaster, failure or diminishment of power or telecommunications or data networks or services, or refusal of a license by a government agency. You may not assign this Agreement without our prior written consent. We will not unreasonably withhold our consent if the assignee agrees to be bound by the terms and conditions of this Agreement. We may assign our rights and obligations under this Agreement (in whole or in part) without your consent. The Products are commercial computer software. The Products were developed fully at private expense. All other use is prohibited. This Agreement is the entire agreement between you and Nakisa relating to the Products and supersedes all prior or contemporaneous oral or written communications, proposals and representations with respect to the Products or any other subject matter covered by this Agreement. If any provision of this Agreement is held to be void, invalid, unenforceable or illegal, the other provisions shall continue in full force and effect. This Agreement may not be modified or amended by you without our written agreement (which may be withheld in our complete discretion without any requirement to provide any explanation). As used herein, “including” (and its variants) means “including without limitation” (and its variants). No failure or delay by the injured party to this Agreement in exercising any right, power or privilege hereunder shall operate as a waiver thereof, nor shall any single or partial exercise thereof preclude any other or further exercise thereof or the exercise of any right, power or privilege hereunder at law or equity. The parties are independent contractors. This Agreement shall not be construed as constituting either party as a partner of the other or to create any other form of legal association that would give on party the express or implied right, power or authority to create any duty or obligation of the other party.

Acceptable Use Policy

Effective starting: December 4, 2018

This is Nakisa’s acceptable use policy (“Acceptable Use Policy”) in order to help us provide you with the best experience on a day to day basis when using our products. We need our users like yourself to help us achieve a great overall experience for all and we have defined here what we consider to be a misuse or an abuse of our product.

When we say ‘misuse’ or ‘abuse’, we mean that there is a transgression that has been identified and that will require us to take immediate action in either preventing it from happening again and ensuring it ceases. Under this policy, we reserve the right to remove content that is inconsistent with the spirit of the guidelines, even if it’s something that is not forbidden by the letter of the policy. In other words, if you do something that isn’t listed here verbatim, but it looks or smells like something listed here, we may still remove it.

Here’s what we won’t allow:

Disruption

• Compromising the integrity of our systems. This could include probing, scanning, or testing the vulnerability of any system or network that hosts our services.
• Tampering with, reverse-engineering, or hacking our services, circumventing any security or authentication measures, or attempting to gain unauthorized access to the services, related systems, networks, or data
• Modifying, disabling, or compromising the integrity or performance of the services or related systems, network or data
• Deciphering any transmissions to or from the servers running the services
• Overwhelming or attempting to overwhelm our infrastructure by imposing an unreasonably large load on our systems that consume extraordinary resources (CPUs, memory, disk space, bandwidth, etc.), such as:
  • Using “robots,” “spiders,” “offline readers,” or other automated systems to sends more request messages to our servers than a human could reasonably send in the same period of time by using a normal browser
  • Going far beyond the use parameters for any given service as described in its corresponding documentation
  • Consuming an unreasonable amount of storage for music, videos, pornography, etc., in a way that’s unrelated to the purposes for which the services were designed

Wrongful activities

• Misrepresentation of yourself, or disguising the origin of any content (including by “spoofing”, “phishing”, manipulating headers or other identifiers, impersonating anyone else, or falsely implying any sponsorship or association with Nakisa or any third party)
• Using the services to violate the privacy of others, including publishing or posting other people's private and confidential information without their express permission, or collecting or gathering other people’s personal information (including account names or information) from our services
• Using our services to stalk, harass, or post direct, specific threats of violence against others
• Using the Services for any illegal purpose, or in violation of any laws (including without limitation data, privacy, and export control laws)
• Accessing or searching any part of the services by any means other than our publicly supported interfaces (for example, “scraping”)
• Using meta tags or any other “hidden text” including Nakisa’s or our suppliers’ product names or trademarks

Inappropriate communications

• Using the services to generate or send unsolicited communications, advertising, chain letters, or spam
• Soliciting our users for commercial purposes, unless expressly permitted by Nakisa
• Disparaging Nakisa or our partners, vendors, or affiliates
• Promoting or advertising products or services other than your own without appropriate authorization

Inappropriate content

• Posting, uploading, sharing, submitting, or otherwise providing content that:
  • Infringes Nakisa’s or a third party’s intellectual property or other rights, including any copyright, trademark, patent, trade secret, moral rights, privacy rights of publicity, or any other intellectual property right or proprietary or contractual right
  • You don’t have the right to submit
  • Is deceptive, fraudulent, illegal, obscene, defamatory, libelous, threatening, harmful to minors, pornographic (including child pornography, which we will remove and report to law enforcement, including the National Center for Missing and Exploited Children), indecent, harassing, hateful
  • Encourages illegal or tortious conduct or that is otherwise inappropriate
  • Attacks others based on their race, ethnicity, national origin, religion, sex, gender, sexual orientation, disability, or medical condition
  • Contains viruses, bots, worms, scripting exploits, or other similar materials
  • Is intended to be inflammatory
  • Could otherwise cause damage to Nakisa or any third party

In this Acceptable Use Policy, the term “content” means: (1) any information, data, text, software, code, scripts, music, sound, photos, graphics, videos, messages, tags, interactive features, or other materials that you post, upload, share, submit, or otherwise provide in any manner to the services and (2) any other materials, content, or data you provide to Nakisa or use with the Services.

Without affecting any other remedies available to us, Nakisa may permanently or temporarily terminate or suspend a user’s account or access to the services without notice or liability if Nakisa (in its sole discretion) determines that a user has violated this Acceptable Use Policy.